En 2014, basée sur un large consensus, la loi Muyllei mettait de l’ordre dans la profession de psychothérapeutes et offrait des garanties aux patients. En 2016, sans concertation et malgré de larges protestations, Maggie De Block, modifiait cette loi dont la Cour Constitutionnelle a annulé un article (2017), tout en maintenant l’essentiel (2018).

On trouvera ici une Coordination officieuse de la loi

Printemps 2018: les psychothérapeutes, toujours en désaccord avec la loi, évaluent différentes options qui permettent de pratiquer selon les principes de qualité qu’ils avaient précisé dans un Memorandum. Précisons d’emblée trois points:

Quelles sont les mesures transitoires?
Suite à un arrêt de la Cour Constitutionnelle, « les personnes qui, avant l’entrée en vigueur de la loi attaquée [le 1ier septembre 2016], exerçaient la pratique de la psychothérapie sans satisfaire aux exigences de cette loi peuvent continuer à exercer cette pratique en attendant que le législateur prenne les mesures transitoires nécessaires pour réparer l’inconstitutionnalité constatée par la Cour. »

La psychanalyse est-elle concernée par la loi ?
Non, si l’on se réfère au fait que la loi du 16 juillet 2016 assure « la réglementation de la psychothérapie selon un régime qui se substitue entièrement à celui prévu par le chapitre 3, pas davantage en vigueur, de la loi du 4 avril 2014 » (Conseil d’État – DOC 54 1848/001 pg 93)

Or, les travaux parlementaires relatifs à la loi du 4 avril 2014 indiquent « En ce qui concerne la question de la psychanalyse, la ministre a tenu à préciser qu’elle ne relevait pas du champ d’application de la présente loi. Mme De Bont a fait part de sa désapprobation sur ce point et a donc introduit une série d’amendements visant à modifier le texte. Ceux-ci ont tous été rejetés » (Exposé du rapporteur – CRIV 53 PLEN 182 – p 108)

D’autres pratiques sont-elles possibles ?
Oui, si les associations dont les professionnels souhaitant exercer d’autres pratiques (l’entretien d’orientation analytique, systémique, humaniste… par exemple) les définissent. Mais on notera qu’elles ne devront raisonnablement pas pousser l’exigence juridique plus loin que celle opérée ici par le législateur entre « l’exercice de la psychologie clinique » et « l’exercice de la psychothérapie ».

On lira à ce propos l’avis du Conseil d’État (DOC 54 1848/001 pg 95) : «  la différence entre elles n’apparaît pas de manière suffisamment nette sur le plan juridique dès lors notamment qu’elles évoquent toutes deux la relation qui s’établit entre le professionnel et la personne en difficulté qui y fait appel »

Pour une autre définition, on lira également avec intérêt (toujours le Conseil d’État pg 104 ) qu’« Il y a lieu de remarquer que la définition de la psychothérapie s’inscrit de manière peu heureuse dans la loi coordonnée du 10 mai 2015.
La psychothérapie y est définie comme “une forme de traitement des soins de santé”. Les “soins de santé” sont définis à l’article 2, 3°, de la loi comme étant des “services dispensés par un praticien professionnel au sens de la présente loi coordonnée[…]”, alors que l’article 68/2/1, § 5, en projet tend à permettre à des personnes qui ne seront pas des “praticiens professionnels” d’exercer certains actes psychothérapeutiques.
Il y aura lieu d’éviter cette contradiction. »