10 novembre 2015 – Discussion en commission à la chambre

[ Mise à jour du 18/12/2015 – Le rapport de « L’ÉCHANGE DE VUES » est enfin paru. Il faut savoir qu’un premier texte est rédigé, envoyé au Cabinet, lequel fait quelques « suggestions » avant une rédaction finale. C’est dès lors un texte ainsi lissé qui est officiel et sert de base pour la suite. Une lecture attentive permet de mieux comprendre les intentions ministérielles]

Maggie De Block veut changer la loi sur les psychothérapies. Ce 10 novembre, la discussion fut fameusement houleuse, voici le résumé de l’Agence Belga et la recension de la Plateforme en Santé Mentale

10/11/2015 – 19h10 – Belga

Le CD&V ne partage pas le projet prêté à la ministre de la Santé, Maggie De Block, de ne plus accorder la reconnaissance de psychothérapeute qu’aux seuls titulaires d’un master.

Invitée à s’exprimer en Commission de la Santé de la Chambre, la ministre a fait l’état des lieux de ce dossier débattu depuis de longues années. Elle souhaite corriger certains problèmes qu’elle décèle dans la loi de 2014 censée régler la question. Le point est toujours en discussion au sein du gouvernement. Si ne devaient plus être reconnus comme psychothérapeutes que les titulaires d’un master, les personnes qui pratiquent actuellement des psychothérapies en étant simplement bachelières bénéficieront de mesures transitoires, a assuré la ministre.

Mme De Block a dit reconnaître le travail fourni sur le terrain par de nombreux psychothérapeutes mais veut se donner comme point de départ l’intérêt du patient et une offre de soins de qualité.

Le CD&V ne suit pas la ministre Open Vld. Après avoir obtenu leur baccalauréat, les personnes qui veulent devenir psychothérapeutes doivent suivre une formation passerelle et quatre ans de psychothérapie, a souligné la députée Nathalie Muylle. « Cela signifie huit ans de formation pour être reconnu psychothérapeute. Nous n’estimons pas que l’on puisse juger cela insuffisant ».

La ministre a fait référence à un avis du Conseil supérieur de la santé mais celui-ci date de 2005, ont fait remarquer les chrétiens-démocrates.


Recension de la plateforme en santé mentale

Présents de la Commission en ce qui concerne ceux qui feront des interventions :

  • Murielle Gerkens (écolo), présidente de séance,
  • Maggie de Block (Open VLD) accompagnée de Harmen Lecok et Monsieur Van de Waude (médecin interniste) c’est-à-dire les 2 attachés de son cabinet,
  • avec du côté de la majorité : Nathalie Muyle (CD&V), Renate Hufkens (NVA)
  • Catherine Fonck (CDH), Laurette Onkelinx (PS), Karin Jiroflée (SP.A)

Présentation de Maggie De Block, (qui regarde ses feuilles et pas ses collègues, et cela pendant toute la séance, même quand elle est interpelée elle parle avec ses deux conseillers mais n’écoute ni ne regarde aucun de ses interlocuteurs et plus d’une fois rappelée à l’ordre ‘d’écouter’)

Elle évite de parler de la psychothérapie pour parler plutôt de la psychologie clinique et de l’orthopédagogie qui n’existe pas côté francophone. Elle présente un power point en stipulant que les médecins doivent pouvoir pratiquer la psychologie clinique et l’orthopédagogie (??! moyennant une formation dira-t-elle plus tard quand on lui posera la question). Il y a une coupole francophone et néerlandophone mais les comportementalistes n’y sont pas représentés. Importance à accorder à l’ « evidence based ». Remercie pour les progrès que représente la loi du 4 avril 2014 mais la balaye fermement ensuite en soulignant les problèmes suivants ;

  1. La psychothérapie est en dehors de l’AR 78, et elle veut l’y insérer.

Elle se réfère à la loi du 10 mai 2015 (ancien AR 78)

Tous les prestataires de soins doivent entrer dans l’AR qui est en cours de modifications actuellement.

  1. Constitution du Conseil Supérieur de la Psychothérapie ; elle dit que ce n’est pas possible de le constituer comme entité indépendante du Conseil Supérieur de la Psychologie clinique. Elle veut un seul conseil fédéral à 3 têtes : médecins, psychologues cliniciens, orthopédagogues
  2. Question de l’orthopédagogie qui n’existe pas côté francophone, problème qu’elle est occupée à résoudre.

Elle dit qu’elle agit dans l’intérêt du patient et que la loi de 2014 ne donne pas de garanties suffisantes de compétence des praticiens. Elle veut des critères plus stricts : retour à l’idée que la psychothérapie est le domaine exclusif des médecins, psychologues cliniciens, orthopédagogue. Nécessité d’un master. Les autres pourront faire du soutien. Elle veut aussi garantir les sanctions qui doivent être explicitées. Evoque la compétence des communautés (piste à suivre par nous aussi, dixit M. Gerkens que nous avons vue après la commission). Intégration dans l’AR 78 parce que les circuits alternatifs proposés dans la loi d’avril 2014 ne donnent aucune garantie aux patients.

Interventions vigoureuses de tous les intervenants cités, qui s’opposent tous en contre argumentant et se basant sur la loi, renvoyant Maggie De Block à sa copie.

Ce qui est souligné : questions des mesures de transition, reconnaissance des gens de terrain, place des bacheliers dont elle dira finalement se soucier, qu’ils ont un bel avenir devant eux et qu’elle s’en occupe mais sans aucune autre précision, elle évoque néanmoins la possibilité de les intégrer dans des équipes mobiles et dans les centres (les plans de soins semblaient être en fond …)

Demandes récurrentes de tenir compte des arguments partagés à la Commission Santé.

Manque de connaissance de la réalité de terrain et le manque de main d’œuvre actuel : position de Maggie DB risque d’entraîner une pénurie de thérapeutes et quid des autres qui ne le seront plus.

Muyle lui demande pourquoi (ce qu’elle affirme) les bachelors ne pourraient être dans l’AR car comme lui rappelle Girolée ‘il y a les infirmières, les kinés dans l’AR 78 ….’

La non-existence des orthopédagogues côté francophone est un faux problème, manque de connaissance de Maggie DB de l’histoire du dossier, manque de contacts de Maggie DB avec les acteurs et les fédérations concernés, opacité.

Il lui sera aussi dit qu’elle ne trouve que des excuses mais pas des arguments.

Rappel que la loi du 4 avril 2014 a été ratifiée à l’unanimité moins 2 abstentions alors que Maggie prétend que cette loi a suscité beaucoup d’opposition.

  1. Gerkens remet en question le diktat universitaire alors que l’objectif principal est la qualité des soins. Les formations post universitaires ouvrent la porte partout en Europe aux formations hors université. Remise en question de l’ « evidence based » puisqu’il est démontré qu’il n’existe pas un courant plus performant : c’est une question de formation et de compétence, + adhésion de la personne avec qui le psy travaille. Pourquoi Maggie n’a-t-elle pas rencontré les fédérations francophones ? Qui voit Maggie DB ?

Maggie DB revient sur question des orthopéda et des sexologues.

Remboursement : Maggie l’a demandé dans l’accord de gouvernement, elle attend un rapport prévu pour février/mars 2016.

Suite à une question, Maggie DB donne la liste des associations rencontrées par elle : doyen université orthopéda KULeuven, doyen univ de Gand, Liège, mons, UCL, + FBP, + Vlaamse Koepol, coupole francophone, association thérapie comportementaliste, Société Royale de Médecine, etc.

Laurette Onkelinx intervient de façon très musclée pour dire que c’est différent d’entendre les intervenants et les mettre autour d’un table pour trouver un compromis. Elle souligne que Maggie met à la poubelle la loi de 2014 et ne reconnait pas la validité de 8 années d’études post secondaires. Concernant l’AR 78, au départ c’est l’Open VLD qui ne voulait pas en entendre parler à cause du remboursement que cela impliquait. Il faut envisager un remboursement généralisé si la psychothérapie entre dans l’AR 78. Mais aussi ‘je ne suis pas heureuse de votre travail, j’espère que vous allez y réfléchir pour trouver un accord, retrouver la voie du consensus ! Y a-t-il un espoir ? Réponse de Maggie, cela sera de l’ordre du miracle !

Jiroflée insiste aussi sur la richesse liée à la diversité. Maggie trouvant bien sûr, l’inverse.

Fonck : si maintenant on veut l’intégration dans l’AR 78, c’est un énorme chantier qui s’ouvre dans lequel on risque de s’enliser au détriment du patient. Elle lui demande aussi si elle croit que les 15 années de travail ont été nécessaires pour faire une loi gadget ! Vous balayé les exigences, expliquez-nous  pourquoi ?

Quel lobby, quel expert oriente Maggie DB? A-t-elle un accord de gouvernement ?

Nous sommes un exemple pour beaucoup de pays d’Europe. Il y avait bien un cadre déontologique proposé dans la loi de 2014.

Quelle suite à donner à la séance d’aujourd’hui ? Fonck : Pas question de revenir sur l’application de la loi sur la psychothérapie au 1er septembre 2016. Il reste peu de temps (fin décembre) pour que les choses avancent.

Maggie DB dit qu’elle ne cèdera pas sur l’introduction dans l’AR, veut bien travailler encore sur les conditions d’accès ! (ceci pour avoir la paix). Il lui est aussi demander pourquoi l’intégrer aujourd’hui puisque cet AR est en cours de modifications.

Une nouvelle commission sera mise sur pied dès que possible avec convocation de Maggie De Block.

Elle n’était pas très heureuse à sa sortie.