Plan B3 chapitre III – Les principes

Projet de chapitre 3 : Il y avait plusieurs chapitres dans ce qui était l’AR 78, devenu loi coordonnée de mai 2015 (et actuellement remise en chantier par Maggy De Block) : L’arrêté 78 comprend plusieurs chapitres : Le chapitre I reprend les professions médicales qui...

Plan B2 – Protection du titre de psychothérapeute

Une loi de protection du titre dépend du ministère des classes moyennes. Le fait de protéger le titre reconnaît la profession spécifique de psychothérapeute et l’identifie par rapport aux autres professions. La psychothérapie est également définie ainsi que les...

Plan A, B, C etc

La Caop et la loi Plan A : La loi est confirmée par la cour constitutionnelle Il nous reste à ferrailler sur les mesures transitoires Il nous faut décider si nous ferraillons aussi en poursuivant et en nous faufilant dans les interstices juridiques. Plan B : La loi...

Plan B3 chapitre III – Rétroactes & détails

Projet de loi insérant un chapitre III (base projet Demotte) Avant-propos Pour une approche économiquement responsable et scientifiquement fondée en matière de soins de santé et de santé mentale en particulier ( Médecine et Santé Mentale, Francis Martens) Le domaine...

la Loi De Block – Plan B1

Dans la mesure où il y a une probabilité que la Loi De Block soit annulée, la CAOP propose de travailler à un plan B, soit une autre loi qui pourrait faire l’objet d’un consensus (y compris avec des associations qui ne partagent pas notre position). L’option la plus...