24 MARS 2017. – Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l’article 68/3, § 3, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

Article 1. Article unique. Les associations professionnelles suivantes sont désignées comme association professionnelle représentative telle que visée à l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015...

28 OCTOBRE 2016. – Arrêté royal fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l’article 68/3, § 3 de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

Les informations relatives à l'appel à candidature des associations professionnelles se trouvent ici SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant les critères pour que les associations...

28 OCTOBRE 2016. – Arrêté royal fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l’article 68/3, § 7, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée, le 10 mai 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l'article 68/3, § 7, de...

Projet de loi De Block – Parcours

En 2005, le Conseil supérieur d’hygiène remettait son avis relatif aux psychothérapies : définitions, pratiques, conditions d’agrément. (CSH n° 7855 – Approuvé par le groupe de travail le 21/06/2005 et  validé par le Collège transitoire le 13/07/2005) Le 4 avril 2014...

10 MAI 2015. – Loi coordonnée relative à l’exercice des professions des soins de santé


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