Loi Muylle et consorts – Documents parlementaires

Pour s’y retrouver dans les travaux parlementaires, il faut en saisir le circuit:

  1. Ici, l’initiative ne vient pas du Gouvernement (projet de loi) mais bien d’un groupe de parlementaires de la majorité, on parle alors de proposition de loi. Il est utile d’avoir leurs noms et appartenance à l’esprit, cela reflète le consensus:
  • Nathalie MUYLLE (CD&V) qui est à l’initiative de la proposition.
  • Marie-Claire LAMBERT (PS)
  • Catherine FONCK (cdH)
  • Maya DETIÈGE (sp.a)
  • Muriel GERKENS (Ecolo-Groen)
  • Lieve WIERINCK (Open Vld)
  • Valérie WARZÉE-CAVERENNE (MR)
  • Wouter DE VRIENDT (Ecolo-Groen)
  • Ine SOMERS (Open Vld)
  • Nahima LANJRI (CD&V)
  1. Le texte est d’abord discuté adopté par la commission de la Chambre puis (pour cette matière) envoyé au Sénat
  2. Le texte est discuté en commission du Sénat, ici amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre des représentants
  3. Ayant été adopté par l’une des deux assemblées (ici le Sénat), le texte devient projet de loi. Il est rediscuté en commission de la Chambre (des amendements y ont été proposés et rejetés) pour finalement être voté en séance plénière.

Ce parcours ainsi que les références de tous les documents peut être visualisé dans le tableau suivant:

Chambre

Ch. 53-3243/1

Proposition de loi

12/12/2013

Ch. 53-3243/2

Amendements

15/1/2014

Ch. 53-3243/3

Rapport fait au nom de la commission

24/1/2014

Ch. 53-3243/4

Texte adopté par la commission

27/1/2014

Ch. 53-3243/5

Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat

30/1/2014

ip182

Interventions en plénière

30/1/2014

Sénat

5-2470/1

Projet évoqué par le Sénat

7/2/2014

5-2470/2

Amendements

17/2/2014

5-2470/3

Rapport fait au nom de la commission

18/2/2014

5-2470/4

Texte amendé par la commission

18/2/2014

5-2470/5

Amendements déposés après l’approbation du rapport

27/2/2014

5-2470/6

Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre

13/3/2014

Chambre

Ch. 53-3243/6

Projet amendé par le Sénat

14/3/2014

Ch. 53-3243/7

Amendements

19/3/2014

Ch. 53-3243/8

Rapport fait au nom de la commission

25/3/2014

Ch. 53-3243/9

Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale

27/3/2014

L’ensemble des documents sont disponibles à la Chambre ou au Sénat. La discussion en plénière est ici (à partir de la page 117)