Plan B3 chapitre III – Les principes

Projet de chapitre 3 :

Il y avait plusieurs chapitres dans ce qui était l’AR 78, devenu loi coordonnée de mai 2015 (et actuellement remise en chantier par Maggy De Block) :

L’arrêté 78 comprend plusieurs chapitres :

Le chapitre I reprend les professions médicales qui travaillent de façon entièrement autonomes, sans rapport hiérarchique entre elles (dans la loi). Il s’agit des médecins, des dentistes, des pharmaciens et des accoucheuses.
De plus, leurs compétences spécifiques sont décrites et entraînent une exclusion réciproque au niveau des actes (sauf pour les médecins et les accoucheuses). Ainsi un médecin qui serait aussi pharmacien ne peut pas pratiquer les deux métiers à la fois, il doit choisir l’un ou l’autre.
C’est aussi le cas pour des sous-spécialités de la médecine. Ainsi, à l’heure actuelle, les neuro-psychiatres doivent choisir entre pratiquer soit la neurologie soit la psychiatrie.

Dans le texte, chacune des professions est introduite par la formule « par dérogation à l’article 2 § 1er », c’est-à-dire par dérogation au fait que les actes décrits dans la définition sont réservés aux seuls médecins.

  • Remarque : il faut cependant constater que, dans les faits, les médecins ont imposé un rapport hiérarchique à deux des professions reprises dans le chapitre I. Ainsi, si un pharmacien veut remplacer un médicament prescrit par un autre équivalent, il lui faut l’accord du médecin. De même, les accoucheuses n’ont guère le droit d’exercer librement. A l’hôpital, elles doivent se soumettre aux médecins. Et, si un médecin généraliste indépendant a le droit d’aller accoucher sa patiente dans l’hôpital, une accoucheuse indépendante ne le peut pas parce que la majorité des maternités lui refusent l’accès à leur plateau technique, le réservant aux seuls médecins.

  • Ceci permet de se rendre compte de la volonté de hiérarchisation chez les médecins au-delà même de l’aspect légal.

Les chapitre Ibis et Iter concernent les kinésithérapeutes et les infirmiers. Ces chapitres reprennent les professions en soins de santé qui sont dans un rapport hiérarchique avec les médecins pour la toute grosse majorité de leurs prestations, voire même pour l’entièreté de celles-ci en ce qui concerne les kinés. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, il faut une prescription médicale. C’est le médecin qui établit le diagnostic, décide du traitement et fixe le nombre de séances. Ici la formule consacrée est « par dérogation à l’art. 2 § 1er et sans restreindre la notion d’art médical ». En d’autres termes, ces actes restent de l’exercice de la médecine quelle que soit la formation du médecin.

Le chapitre II est consacré aux professions paramédicales, c’est-à-dire à celles qui exercent des « prestations auxiliaires ». En fait il s’agit essentiellement de professions non universitaires, de type enseignement supérieur, voire même non supérieur (à l’exception des logopèdes qui sont venues se perdre dans ce chapitre, on ne sait pourquoi).
Il s’agit ici des laborantins, logopèdes (prescription médicale circonstanciée nécessaire, résumé écrit du logopède pour le médecin), ergothérapeute, bandagiste, orthésiste, prothésiste, diététicien, technologue en radiologie, assistant pharmaceutique-technique (assistance d’un médecin exigée), orthoptiste (prescription par ophtalmologue nécessaire).

L’AR 78 parle aussi :

– des professions liées aux soins de santé : ambulanciers, assistants logistiques et les éducateurs ( !).
– des pratiques non-conventionnelles en médecine :
homéopathie, chiropraxie, ostéopathie, acupuncture.

Une proposition est de créer un nouveau chapitre 3 (inexistant) réservé aux professions de la santé mentale, de façon à faire reconnaître ce champ dans le domaine de la santé. Il est effectivement important de donner une place au champ psycho-social inexistant en tant que tel dans la législation sur les professions de soins de santé.
Cela reconnait alors les psychologues, psychothérapeutes, etc… comme professions de santé mais clairement différencié et complémentaire à la santé somatique.

Maggy De Block met les psychologues dans un chapitre Iquater, au même niveau que les kinés et les infirmiers. Par ailleurs elle a l’intention de réécrire tout à fait cet AR 78, de supprimer les chapitres pour mettre (selon elle) chaque profession sur un pied d’égalité. En réalité il n’en est rien. En effet, elle ne considère pas que travailler sous prescription, même obligatoire, soit un acte de subordination !

Créer ce chapitre 3 donne la possibilité à ce que les règles concernant les professions médicales (ex. service garde, transmission des données,…) ne s’appliquent pas nécessairement aux professions de la santé mentale.
Les psychiatres et pédopsychiatres seraient à cheval entre les chapitres 1 et 3.
Les autre professions de la santé mentale (assistants sociaux, éducateurs spécialisés, ect pourraient y être ajoutés au fur et à mesure.

BD