Plan A, B, C etc

La Caop et la loi Plan A : La loi est confirmée par la cour constitutionnelle Il nous reste à ferrailler sur les mesures transitoires Il nous faut décider si nous ferraillons aussi en poursuivant et en nous faufilant dans les interstices juridiques. Plan B : La loi...

Plan B3 chapitre III – Rétroactes & détails

Projet de loi insérant un chapitre III (base projet Demotte) Avant-propos Pour une approche économiquement responsable et scientifiquement fondée en matière de soins de santé et de santé mentale en particulier ( Médecine et Santé Mentale, Francis Martens) Le domaine...

la Loi De Block – Plan B1

Dans la mesure où il y a une probabilité que la Loi De Block soit annulée, la CAOP propose de travailler à un plan B, soit une autre loi qui pourrait faire l’objet d’un consensus (y compris avec des associations qui ne partagent pas notre position). L’option la plus...