La loi sur l’exercice de la psychothérapie
En 2014, basée sur un large consensus, la loi Muylle mettait de l’ordre dans la profession de psychothérapeutes et offrait des garanties aux patients. En 2016, sans concertation et malgré de larges protestations, Maggie De Block, modifiait cette loi dont on trouvera...
Cour Constitutionnelle: Rejet des recours
Un nombre important de psychothérapeutes, psychologues cliniciens, psychiatres, ... ne se reconnaissant pas dans la manière réductrice dont la Ministre voit la psychothérapie avaient introduit, via leurs associations, différentes recours auprès de la Cour...
(Dernière?) audience à la Cour Constitutionnelle
Une (dernière?) audience est prévue à la Cour Constitutionnelle le 13 décembre à 15h La notification
Nomination des membres du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale
L’AR du 30/05/2017 portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, est publié ce 14/06/2017 au Moniteur belge. Lire le texte
Mémoires du Gouvernement face à la Cour Constitutionnelle et au Conseil d’Etat
Face aux différents recours, le Gouvernement a déposé deux mémoires regroupant ainsi ses arguments auprès des deux instances saisies : La Cour Constitutionnelle et le Conseil d’État. Il revient maintenant à chaque avocat mandaté pour un des recours d'y répondre. Lire...
24 MARS 2017. – Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l’article 68/3, § 3, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Article 1. Article unique. Les associations professionnelles suivantes sont désignées comme association professionnelle représentative telle que visée à l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015...
28 OCTOBRE 2016. – Arrêté royal fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l’article 68/3, § 3 de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Les informations relatives à l'appel à candidature des associations professionnelles se trouvent ici SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant les critères pour que les associations...
28 OCTOBRE 2016. – Arrêté royal fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l’article 68/3, § 7, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée, le 10 mai 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l'article 68/3, § 7, de...
Projet de loi De Block – Parcours
En 2005, le Conseil supérieur d’hygiène remettait son avis relatif aux psychothérapies : définitions, pratiques, conditions d’agrément. (CSH n° 7855 – Approuvé par le groupe de travail le 21/06/2005 et validé par le Collège transitoire le 13/07/2005) Le 4 avril 2014...
10 MAI 2015. – Loi coordonnée relative à l’exercice des professions des soins de santé
Chapitre 1er. Dispositions introductives Art. 1-2 Chapitre 2. L'exercice de l'art médical et de l'art pharmaceutique Art. 3-42 Chapitre 3. L'exercice de la kinésithérapie Art. 43-44 Chapitre 4. L'exercice de l'art infirmier Art. 45-61 Chapitre 5. L'exercice de la...