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En 2014, basée sur un large consensus, la loi Muylle mettait de l’ordre dans la profession de psychothérapeutes et offrait des garanties aux patients. En 2016, sans concertation et malgré de larges protestations, Maggie De Block, modifiait cette loi dont la Cour...
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Un nombre important de psychothérapeutes, psychologues cliniciens, psychiatres, … ne se reconnaissant pas dans la manière réductrice dont la Ministre voit la psychothérapie avaient introduit, via leurs associations, différentes recours auprès de la Cour...
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Une (dernière?) audience est prévue à la Cour Constitutionnelle le 13 décembre à 15h La notification...
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L’AR du 30/05/2017 portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, est publié ce 14/06/2017 au Moniteur belge. Lire le texte...
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Face aux différents recours, le Gouvernement a déposé deux mémoires regroupant ainsi ses arguments auprès des deux instances saisies : La Cour Constitutionnelle et le Conseil d’État. Il revient maintenant à chaque avocat mandaté pour un des recours d’y répondre....
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Article 1. Article unique. Les associations professionnelles suivantes sont désignées comme association professionnelle représentative telle que visée à l’article 68/3, § 3, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le...