Loi Muylle et consorts – Documents parlementaires

Pour s’y retrouver dans les travaux parlementaires, il faut en saisir le circuit:

1. Ici, l’initiative ne vient pas du Gouvernement (projet de loi) mais bien d’un groupe de parlementaires de la majorité, on parle alors de proposition de loi. Il est utile d’avoir leurs noms et appartenance à l’esprit, cela reflète le consensus:

• Nathalie MUYLLE (CD&V) qui est à l’initiative de la proposition.
• Marie-Claire LAMBERT (PS)
• Catherine FONCK (cdH)
• Maya DETIÈGE (sp.a)
• Muriel GERKENS (Ecolo-Groen)
• Lieve WIERINCK (Open Vld)
• Valérie WARZÉE-CAVERENNE (MR)
• Wouter DE VRIENDT (Ecolo-Groen)
• Ine SOMERS (Open Vld)
• Nahima LANJRI (CD&V)

2. Le texte est d’abord discuté adopté par la commission de la Chambre puis (pour cette matière) envoyé au Sénat
3. Le texte est discuté en commission du Sénat, ici amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre des représentants
4. Ayant été adopté par l’une des deux assemblées (ici le Sénat), le texte devient projet de loi. Il est rediscuté en commission de la Chambre (des amendements y ont été proposés et rejetés) pour finalement être voté en séance plénière.

Ce parcours ainsi que les références de tous les documents peut être visualisé dans le tableau suivant:

Chambre
Ch. 53-3243/1	Proposition de loi	12/12/2013
Ch. 53-3243/2	Amendements	15/1/2014
Ch. 53-3243/3	Rapport fait au nom de la commission	24/1/2014
Ch. 53-3243/4	Texte adopté par la commission	27/1/2014
Ch. 53-3243/5	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	30/1/2014
ip182	Interventions en plénière	30/1/2014
Sénat
5-2470/1	Projet évoqué par le Sénat	7/2/2014
5-2470/2	Amendements	17/2/2014
5-2470/3	Rapport fait au nom de la commission	18/2/2014
5-2470/4	Texte amendé par la commission	18/2/2014
5-2470/5	Amendements déposés après l’approbation du rapport	27/2/2014
5-2470/6	Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre	13/3/2014
Chambre
Ch. 53-3243/6	Projet amendé par le Sénat	14/3/2014
Ch. 53-3243/7	Amendements	19/3/2014
Ch. 53-3243/8	Rapport fait au nom de la commission	25/3/2014
Ch. 53-3243/9	Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	27/3/2014

L’ensemble des documents sont disponibles à la Chambre ou au Sénat. La discussion en plénière est ici (à partir de la page 117)